Intervention de Patrick Bloche

De ce fait, je m'étonne que personne dans les rangs de la majorité n'ait voulu s'exprimer. J'aurais aimé que Michel Herbillon, porte-parole du groupe UMP, réagisse à ce que je me suis permis de dénoncer, au nom des députés de la gauche, au nom des députés de l'opposition. J'aurais voulu qu'il s'exprime sur le fait que nous sommes amenés à légiférer sous la menace. Que l'on soit député de l'opposition ou député de la majorité, légiférer sous la menace est insupportable. C'est intolérable, ne serait-ce qu'au nom de la séparation des pouvoirs.

L'article 7 de l'accord signé entre TF1 et les sociétés de gestion collective et les sociétés de production le 22 octobre dernier, c'est-à-dire le jour même – comme par hasard – où ce projet de loi dont nous discutons était adopté en conseil des ministres, prévoit, je le répète, que si nous sommes amenés, parlementaires de l'opposition ou de la majorité, à modifier en quoi que ce soit les possibilités ouvertes aux chaînes privées de bénéficier de volumes horaires de publicité plus importants, cet accord interprofessionnel sera aussitôt dénoncé par TF1.

Je ne vois pas quels autres termes employer que ceux que j'ai utilisés pour qualifier cette attitude, et je m'étonne que les parlementaires de la majorité, qui en sont les premières victimes, ne se soient pas levés pour dénoncer cet accord inacceptable pour la légitimité de la représentation nationale que nous constituons, quels que soient les rangs sur lesquels nous siégeons.

(L'amendement n° 741 n'est pas adopté.)

(L'article 29, amendé, est adopté.)