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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 29, amendements 432 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Ce système doit donc être encouragé.

Les programmes adaptés aux sourds et malentendants font, enfin, l'objet d'une obligation à laquelle toutes les chaînes sont soumises depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances. L'incitation n'est donc pas nécessaire.

L'intention de cet amendement est excellente, mais servie par de mauvais instruments.

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