Amendement N° 740 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008 ( amendement identique : 432 )
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« aux personnes sourdes ou malentendantes, et ».
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser l'accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap, il apparaît équitable d'étendre la disposition du projet de loi permettant la prise en compte d'une partie des coûts relatifs à l'accessibilité des programmes aux personnes aveugles ou malvoyantes (audio description) dans la contribution à la production audiovisuelle aux coûts occasionnés par l'accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
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