Intervention de Noël Mamère

Je voudrais d'abord vous demander, monsieur le président, de respecter les droits du Parlement. Il y a deux groupes dans l'opposition. Nous ne demandons pas à intervenir tous, mais sur des sujets aussi importants que ceux de la production et de la réalisation, nous estimons pouvoir exiger qu'au moins un membre de chacun des deux groupes de l'opposition puisse s'exprimer. Il ne s'agit pas là d'obstruction !

Vous avez d'ailleurs constaté il y a quelques instants que nous étions d'accord avec madame la ministre lorsqu'elle s'est opposée à l'amendement de Mme de Panafieu, soutenu par M. Lefebvre, sur ce flicage – il n'y a pas d'autre mot – que l'on demande au CSA, dont ce n'est pas la fonction. Il se trouve des députés de la majorité pour se faire les complices de l'exécution du CSA, dont le Président de la République a dit qu'il ne servait à rien et qu'il ne servira à rien – la preuve en est ce qui s'est passé avec le président de France Télévisions et la question de la publicité ; puis la même majorité demande à ce même CSA de remplir des fonctions qui ne sont pas les siennes. C'est d'autant plus extravagant qu'il y a, comme l'ont très bien dit MM. Patrick Bloche et Marcel Rogemont, des services de police et de gendarmerie dont la mission est de poursuivre ceux qui commettent des atteintes à la pudeur, et même bien plus que cela.

Vous pouvez bien inventer tous les systèmes que vous voulez : si sophistiqués qu'ils soient, vous ne parviendrez pas à surveiller le réseau internet de cette manière.