Profitant des auditions, nous avons noté combien tous les syndicats de producteurs, mais aussi les chaînes, se sont dit satisfaits de l'équilibre dégagé par ces accords, qui doivent permettre de soutenir la production et d'assurer une meilleure diffusion des oeuvres. C'est en tous points une réussite et c'est une nouvelle chance pour la création.
La commission a donc donné un avis favorable à cet amendement, comme à ceux déposés sur les articles 29, 30 et 35.