Intervention de Patrick Bloche

Pour cadrer ces nouvelles technologies dont la traçabilité permet souvent de d'identifier les auteurs de crimes et délits dont les mineurs sont parfois les premières victimes, il existe non seulement des textes, qui ont force de loi, mais des services de l'État chargés de les appliquer.

N'essayez donc pas d'apparaître comme les chevaliers blancs qui surgissent pour sauver les mineurs car, fort heureusement, monsieur Lefebvre, on ne vous a pas attendu !

Confier cette mission au CSA – et Mme la ministre l'a très bien compris, puisque c'était le sens de son sous-amendement que vous avez malheureusement rejeté – n'a aucun sens. Le CSA a été créé, d'une part, pour assurer l'indépendance et le pluralisme des médias et, d'autre part, pour gérer des fréquences radioélectriques qui, pour être attribuées, doivent faire objet d'autorisations, car en l'occurrence le CSA gère ici la pénurie. Or Internet relève d'une logique exactement inverse.

Donc le CSA n'a pas pour fonction de réguler Internet : ce n'est pas son boulot, si j'ose dire. Il est là pour réguler l'audiovisuel, et cela lui suffit bien.