Intervention de Patrick Bloche

Je commencerai par répondre à Michel Herbillon sur le dernier point qu'il vient d'évoquer.

Nous venons en effet de voter l'amendement n° 125 , malgré l'avis défavorable du Gouvernement – et je remercie la ministre de sa vigilance et de sa lucidité, qui n'ont malheureusement pas suffi à contrer le groupe UMP, l'initiative de Mme de Panafieu et le renfort toujours bruyant de M. Lefebvre.

Mais en l'occurrence, chers collègues de la majorité, vous vous mettez le doigt dans l'oeil ! La protection des mineurs n'a pas attendu que nous nous réunissions dans cet hémicycle pour définir une nouvelle loi sur l'audiovisuel. Fort heureusement, elle relève du droit commun, sans que nous ayons besoin de l'adapter, et la protection des mineurs sur Internet est assurée par des textes, votés parfois depuis fort longtemps, et adaptés quand il était besoin aux nouvelles technologies.

Ne laissez donc pas croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et qu'il aurait fallu le concours commun de Mme de Panafieu et de M. Lefebvre pour qu'enfin les mineurs soient protégés.

Il existe des services de police et de gendarmerie, des magistrats et des juges qui passent leurs journées à protéger les citoyens mineurs contre les dangers d'Internet, sans même parler de la responsabilité familiale : en effet, si les parents n'assument pas leurs responsabilités, tout ce que l'on pourra voter dans cet hémicycle n'aura guère d'effet.