Intervention de Patrick Bloche

Si l'on pense aux accusations d'obstruction dont notre groupe, et le groupe GDR, ont fait l'objet, avouez que passer quarante heures dans l'hémicycle, compte tenu des conséquences, notamment pénales, de ce texte, c'est presque un minimum !

Nous terminons ce débat avec une immense tristesse : en effet, il eût été possible, avec un autre texte, d'adapter enfin le droit d'auteur à l'ère numérique. Il eût été possible de rassembler enfin les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public, pour construire effectivement le droit d'auteur de demain, pour permettre l'accès du plus grand nombre à la culture et la rémunération des auteurs et des créateurs. Oui, il eût été possible d'adapter le droit d'auteur et de lui permettre de relever le nouveau défi de l'évolution technologique auquel il est confronté aujourd'hui avec internet.

Vous n'avez pas fait ce choix. Vous le regretterez.

(L'amendement n° 397 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)