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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Oui, monsieur le ministre, rassurez-vous : vous allez passer des vacances sereines, et vous attendrez tranquillement le vote solennel du mois de septembre ; il y aura ensuite une commission mixte paritaire, puisque nous ne voterons pas le même texte que celui du Sénat.

Depuis mardi matin, nous avons passé quarante heures dans cet hémicycle.

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