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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 16h00
Accord france-sénégal de protection des investissements — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (nos 1489, 1666).

Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement.

Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, en application de l'article 106 du règlement, je mets directement aux voix l'article unique du texte de la commission.

(L'article unique est adopté.)

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