Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 384
Patrick Bloche :C'est très convaincant.
(L'amendement n° 384 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
