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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Titre, amendement 408

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…mais que rien n'ira ni aux auteurs, ni aux artistes.

(L'amendement n° 408 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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