Intervention de Patrick Bloche

Comme lors de la loi DADVSI, vous n'avez pas prévu un seul euro supplémentaire pour la création : une fois la loi votée, tout continuera comme avant, parce que vous avez choisi de ne pas réguler.

Vous êtes des dérégulateurs : ce qui va se passer, c'est que la licence collective étendue – que vous avez refusée, en rejetant notre idée de contribution créative – sera faite, mais ce sera chacun dans son coin. Les plus gros négocieront des licences globales privées, et c'est ainsi que de l'argent rentrera dans leurs caisses…