Intervention de Patrick Bloche

Pas de nous ! Le projet de loi est venu en discussion au Sénat au mois d'octobre 2008 alors que les accords de l'Élysée dataient de novembre 2007. L'inscription à l'Assemblée nationale s'est faite au mois de mars 2009, et non par notre faute puisque nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour. Le temps qu'on a perdu entre mars et juillet est donc très court par rapport aux sept années au cours desquelles il y avait urgence. Mais vous avez attendu aujourd'hui pour bouleverser par la loi, à contretemps, les habitudes de trente millions de nos concitoyens. Nous vous le répétons donc une fois encore : vous faites fausse route !

(L'amendement n° 363 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)