Intervention de Patrick Bloche

Il faut pouvoir dire sans rire, comme le rapporteur : il y a urgence et c'est la raison pour laquelle, et comme l'a dit si martialement à Versailles le Président de la République, il faut aller « jusqu'au bout ».

Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ? Vous-même et votre majorité êtes en responsabilité depuis maintenant sept ans. Vous avez attendu fin 2005 pour présenter le projet de loi DADVSI, qui n'était que la transposition d'une directive européenne que la France avait signée en 2000 ou 2001. Surtout, vous en avez fait un monstre juridique. La discussion de DADVSI a eu lieu en 2005-2006. À l'arrivée, la loi a été promulguée, certes, après une censure partielle du Conseil constitutionnel, mais elle n'a jamais été appliquée.

HADOPI 1, c'est la traduction législative des accords de l'Élysée, qui ont été signés en novembre 2007. Or nous sommes en juillet 2009. Bravo pour l'urgence, pour la rapidité !