Intervention de Patrick Bloche

Le texte dont nous débattons s'intitule « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». De ce fait, on protège pénalement les auteurs, les artistes, bref, tous ceux qui bénéficient de ce droit d'auteur, droit moral et patrimonial. Il s'agit, bien sûr, de rémunérer la culture. Mais, compte tenu de la réalité que recouvre ce projet de loi, compte tenu du fait que HADOPI 2, au contraire de HADOPI 1, est un projet de loi clairement répressif, de pénalisation – le code pénal et le code de procédure pénale ont beaucoup plus importé dans nos débats que le code de la propriété intellectuelle –, nous vous proposons de dire clairement les choses à nos concitoyens, surtout si vous vous inscrivez dans une démarche qui se veut pédagogique.

Des règles sont établies, si l'on veut qu'ils les respectent, si l'on veut donner le moins possible de travail au juge, il faut annoncer la couleur. C'est d'autant plus nécessaire que vous faites sur ce texte le même pari que sur DADVSI : une fois ce projet voté, les internautes, terrorisés, vont, selon vous, se précipiter sur les sites de téléchargement commerciaux, notamment ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter la musique en ligne, qui reste à un prix exorbitant.

Notre groupe a donc souhaité aider le Gouvernement et sa majorité à travers cet amendement, qui vise tout simplement, et de la manière la plus directe qui soit, à intituler ce texte : « Projet de loi relatif à la pénalisation des internautes ». On ne peut pas être plus clair.

(L'amendement n° 345 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)