Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 5, amendements 336 339 341 343
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
…pour un nouveau modèle de financement de la création, à l'issue d'une grande concertation avec tous les acteurs.
(Les amendements identiques nos 336 , 339 , 341 et 343 ne sont pas adoptés.)
