Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 5, amendements 336 339 341 343
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cela n'a rien à voir !
