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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

D'accord. J'avais été contacté à cette occasion directement par le secrétariat d'un conseiller du Président de la République. Or vous n'étiez pas conseiller du Président, à cette époque, n'est-ce pas ?

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