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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Illégalement !

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