Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je partage l'avis du rapporteur et je vais rappeler les raisons qui nous motivent. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
