Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai exprimées tout à l'heure.
