Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Monsieur le président, laissez l'orateur terminer sa phrase !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion