Intervention de Catherine Lemorton

Effectivement, et cela nous rappelle un projet de loi tout récent !

Il est toujours aisé à une personne de mauvaise foi de contourner l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement, d'autant que celle-ci peut avoir ouvert plusieurs abonnements préalablement à sa condamnation, y compris sous des pseudonymes et des noms d'emprunt. Comment vérifierez-vous ? En fait, il y aura un traitement inégal de nos concitoyens, entre, d'une part, ceux qui ont les moyens de disposer de plusieurs abonnements ou qui savent contourner les règles parce qu'ils sont experts et, d'autre part, ceux qui n'ont pas les moyens, qui ne sont pas des experts, et qui seront les premiers touchés.