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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Madame la ministre vous disiez tout à l'heure à M. Brard que son amendement était mal écrit – ce n'était pas mon avis, mon cher collègue –, vous devriez plutôt vous intéresser à la façon dont est rédigé votre projet de loi ; on voit d'ailleurs ce que le Conseil constitutionnel a fait de votre première version !

Monsieur le ministre, vous vous interrogiez sur la rétention. La rétention de sûreté, je l'ai déjà dit, permet d'enfermer des individus pour des faits dont ils pourraient être les auteurs dans le futur. Les mesures que nous examinons sont sans commune mesure, mais il s'agit, une fois encore, d'un dispositif très répressif.

Je veux bien que vous soyez chargé d'envoyer des signes aux amis de l'exécutif, à une poignée de personnes qui attendent le versement de leurs droits d'auteurs, mais tout saute tellement aux yeux, c'est tellement gros, que cela devient très suspect.

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