Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4, amendements 327 330 332 334 841

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 332 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion