Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 4
Rudy Salles, président :Monsieur Bloche, votre temps de parole est écoulé.
Nous en arrivons aux amendements à l'article 4.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 327 , 330 , 332 , 334 et 841 , tendant à supprimer l'article 4.
Je donne, à nouveau, la parole à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement de suppression n° 327.
