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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, c'est tout à votre honneur de corriger votre conseiller. C'est l'éminence de la fonction politique, à laquelle vous contribuez à donner ses lettres de noblesse. Vous pourriez d'ailleurs donner quelques conseils à certains de vos collègues du Gouvernement.

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