Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845
Rudy Salles, président :Pendant que le ministre consulte, je donne la parole à M. Brard pour répondre. (Sourires.)
