Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je me perds en conjectures. Je v ais consulter mon conseiller pour savoir ce que je dois en penser. (Sourires.)
