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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Je me perds en conjectures. Je v ais consulter mon conseiller pour savoir ce que je dois en penser. (Sourires.)

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