Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 24 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter, amendements 17 169 172 174 176 845
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Revenez à vos papiers, monsieur Brard !
