Intervention de Jean Mallot

Qu'a voulu dire Mme Lemorton ? Le rapporteur bâille-t-il, ouvrant involontairement la bouche, ou baye-t-il aux corneilles, le regard perdu, ou cherche-t-il à nous donner quelque chose, au sens où l'on disait autrefois : « Baillez-moi votre avis » ? Il serait opportun que notre collègue précise en quel sens elle a utilisé ce verbe. (Sourires.)

L'amendement n° 176 vise à remplacer l'article 3 ter, dont nous avons dit tout le mal qu'il faut en penser, par une disposition plus opportune. Nous sommes au coeur du débat entre la présomption d'innocence, constitutionnelle, ou la présomption de culpabilité réservée au délit de négligence caractérisée. En réalité, pour simplifier le système dans lequel le Gouvernement s'est enferré, pourquoi ne pas imposer que l'accès à internet soit sécurisé dès lors qu'il est fourni ? Cela semble aller de soi !