Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Étant donné la difficulté, sinon l'impossibilité, de sécuriser complètement un accès à internet, il sera bien difficile de ne pas considérer que les abonnés sont de bonne foi si leur accès est piraté. C'est ce qui rend inacceptable la présomption de culpabilité qu'instaure le texte.

Montrez-vous raisonnables, chers collègues : nous nageons en pleine utopie technologique. Mieux vaudrait abroger l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, qui mène à une impasse pénale, et pose des difficultés économiques insolubles, puisque ni les personnes physiques ni les personnes morales ne seront protégées. Pour la dernière fois peut-être avant la fin de notre débat, nous vous engageons à prendre en compte la réalité, au lieu de durcir systématiquement la législation en aggravant les sanctions, ce qui vous éloigne de plus en plus de votre préoccupation première, qui était de prévoir une juste rémunération des artistes.