Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous avons rappelé ce matin combien il est techniquement difficile de sécuriser un accès à internet. Dès lors, comment imposer à des particuliers et, à défaut, les menacer de sanction, une opération qu'ils ne sont pas tous capables de faire, pas plus que nous ne le sommes nous-mêmes ?

S'il fallait maintenir une obligation de sécurisation, celle-ci devrait incomber au FAI, obligé de garantir, en même temps que l'accès, une sécurisation contre le piratage ou tout autre détournement, ce qui, dans le cas du logiciel libre, ne constituerait cependant pas une solution idéale.

L'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle limite l'obligation de sécurisation à la seule protection de la propriété intellectuelle. Pourquoi s'arrêter ainsi en chemin ? Pour être pertinente, la sécurisation devrait s'étendre, au-delà du téléchargement illégal, à tous les cas de figure.

Quoi qu'il en soit, une telle décision ne peut être prise sans concertation, au détour d'un amendement. C'est pourquoi je lance le débat. Il serait injuste à mes yeux que l'obligation de sécurisation incombe à l'abonné, qui risque d'agir mal à propos, en acquerrant par exemple des logiciels coûteux mais inefficaces.