Intervention de Victorin Lurel

Je tiens à attirer l'attention du Gouvernement et de mes collègues sur l'articulation entre le plafonnement analytique et le plafonnement global. Notre rapporteur général a fait une analyse globale en mélangeant, me semble-t-il, la nature des différentes « niches » ; employons ce mot, que tout le monde comprend, même si nous n'admettons pas tout à fait les connotations que cela emporte.

Outre-mer, il existe deux types de niche : le patrimonial et le productif. Procédons à une analyse comparative, notamment avec le Malraux.

Lorsque quelqu'un investit 100 euros, il garde, dans le dispositif Malraux, qui concerne le patrimonial, environ 35 euros, ce qui n'est pas le cas, outre-mer, dans le productif. En effet il y a une obligation de rétrocession : si vous investissez 100 euros, vous avez 50 euros et vous devez rétrocéder au moins 60 euros. Il y a là une attractivité à préserver.

Je souscris parfaitement à tout ce que mes collègues ont dit sur la nécessaire moralisation, sur l'égalité devant les charges publiques et devant l'impôt. Nous comprenons très bien cela, et nous disons tous la même chose , mais nous travaillons sous contrainte, et dans un contexte où les financements se sont asséchés partout. Tel est même le cas de ceux qui viennent de l'État, et je ne parle pas des banques, surtout dans la conjoncture actuelle. Je ne parle pas non plus des financements venant de l'Europe, qui sont aujourd'hui fléchés, et qui ne financent que le « lisbonno-compatible ». Il reste la défiscalisation dans le productif. Il faut donc nécessairement faire cette comparaison, du point de vue de l'attractivité, en termes de rentabilité comparative.

(Le sous-amendement n° 600 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

(Le sous-amendement n° 601 , accepté par la commission et le Gouvernement, et modifié par la suppression du gage, est adopté.)