J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 313 et 367 , je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?