Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Avant l'article 42, amendement 636
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le chiffre a un impact direct sur l'ensemble des procédures, donc des prestations, qui sont liées à l'inflation. En conséquence la mesure agit sur le PLFSS, mais ne modifie pas la mesure relative aux collectivités territoriales, que j'ai évoquée.
(L'amendement n° 636 , accepté par la commission, est adopté.)
