Amendements N° 636 à 636C (Adopté)

L'évolution du contexte macro-économique et en particulier, le développement de la crise économique et financière, a conduit le Gouvernement à revoir un certain nombre d'hypothèses associées à la construction du projet de loi de finances pour 2009 dans le cadre de la 1ère lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 au Sénat, et le conduira à réviser les recettes attendues pour l'année 2009 dans le cadre de la lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.

En particulier, le ralentissement de la croissance au niveau mondial exerce une pression à la baisse sur les prix, et notamment sur les prix des produits énergétiques, qui ont été à l'origine du pic d'inflation enregistré au cours du premier semestre 2008.

Ainsi, la hausse prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, qui était évaluée à 2 % dans le rapport économique, social et financier joint au présent projet de loi de finances en application de l'article 50 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, s'établirait plutôt à 1,5 % en 2009.

Or, un grand nombre de dispositifs se réfèrent à l'évolution des prix à la consommation hors tabac mentionnée dans le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances de l'année pour leur revalorisation annuelle. Ils prévoient par ailleurs des mécanismes de régularisation si l'évolution constatée est différente de celle qui avait été initialement prévue.

Le présent amendement vise à prévoir que, pour l'ensemble des dispositifs se référant à l'évolution prévisionnelle des prix mentionnée dans le rapport économique, social et financier, le taux de revalorisation à retenir pour l'année 2009 est fixé, par dérogation, à 1,5 %. Il s'agit notamment d'éviter de faire progresser des prestations de manière nettement plus importante que l'inflation qui sera constatée en 2009, ce qui conduirait à procéder à des corrections importantes en 2010, en application des ajustements prévus par la loi.