Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Avant l'article 42, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais obtenir une précision au Gouvernement : M. le ministre peut-il nous dire concrètement à quoi s'applique le chiffre extrêmement large qu'il mentionne dans cet amendement ? Rétroagit-il, par exemple, sur la loi de financement de la sécurité sociale, dont certains dispositifs sont indexés sur l'inflation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion