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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Avant l'article 42, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 636 portant article additionnel avant l'article 42.

La parole est à M. le ministre.

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