Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 41, amendement 632
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement propose d'ajouter deux programmes supplémentaires – qui concernent, l'un, les investissements de collectivités territoriales, et l'autre, l'organisation des élections prud'homales de décembre 2008 – à la liste de ceux qui ne respecteront pas la limite de 3 % de crédits ouverts, en loi de finances initiale, pour 2008.
(L'amendement n° 632 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 41, amendé, est adopté.)
