Amendements N° 632 à 632C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 41(C)
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dotations ouvertes »
les mots :
« crédits de paiement ouverts ».
II. - Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
III. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
Intitulé du programme en loi de finances pour 2008
Intitulé de la mission en loi de finances pour 2008
Équipement des forces
Défense
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Interventions territoriales de l'État
Politique des territoires
Concours spécifiques et administration
Relations avec les collectivités territoriales
Gendarmerie nationale
Sécurité
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Travail et emploi
Exposé Sommaire :
Le présent amendement effectue plusieurs modifications rédactionnelles.
Par ailleurs, il ajoute à la liste deux programmes pour lesquels le plafond de report de crédits de paiement est supérieur à 3 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008. Ces programmes concernent des dépenses relatives :
- aux investissements des collectivités territoriales (programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ») ;
- à l'organisation des élections prud'homales de décembre 2008 (programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » de la mission « Travail et emploi »).
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