Intervention de Patrick Bloche

Disque rayé, disque rayé…Monsieur le rapporteur, quand j'essaie de soutenir un amendement en une minute au lieu de deux, je suis quand même mal récompensé. De quoi prendre tout mon temps.

Cette fois-ci, ce ne sera pas un disque rayé, comme vous le dites si désagréablement. Cet amendement porte sur une disposition nouvelle. Nous avons été plus qu'interpellés, c'est un euphémisme, par le fait que les trois clauses d'exonération, autrement dit qui exonèrent de tout ce qui est contenu dans cet article 3 bis, prévues dans la loi HADOPI 1 – mise en oeuvre de moyens de sécurisation, fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication en ligne et force majeure –, ont disparu dans le projet de loi HADOPI 2 !

Aussi proposons-nous de rétablir ces clauses d'exonération – nous le devons à nos concitoyens internautes. Je répète avec insistance que ces dispositions figuraient dans le projet de loi HADOPI 1. Il suffit de dire tout simplement et très clairement qu'aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si l'infraction est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne.

Ou bien HADOPI 2 durcit HADOPI 1, et vous rejetez notre amendement ; ou bien ce n'est pas un durcissement mais autre chose, auquel cas vous l'adoptez.