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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendements 11 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mon doigt est dirigé vers le plafond cette fois. Il peut servir de paratonnerre peut-être, mais en tout cas pas de parapluie bulgare contre vous.

Comme nous venons de le dire à l'occasion de l'amendement n° 64 , nous considérons que la place prépondérante des travaux des commissions dans la procédure législative doit nous obliger à cadrer leur publicité ; c'est pourquoi il nous semble essentiel que tout, en la matière, soit obligatoire et non laissé à l'avis discrétionnaire, pour ne pas dire au bon plaisir du bureau de la commission.

Après tout, monsieur le président de la commission des lois, dans les bureaux des commissions, on retrouve des majorités à l'image de la majorité de l'Assemblée – c'est bien normal. Reste qu'il est légitime que, dans un régime démocratique, l'opinion ait accès au compte rendu total de nos débats, c'est l'objet de cet amendement.

Aussi je ne vois pas au nom de quoi vous persévéreriez dans votre volonté de ne pas diffuser intégralement nos débats.

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