Amendement N° 64 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 2, les deux phrases suivantes:
« Les travaux des commissions sont publiés par tous les canaux de diffusion régulièrement usités à l'Assemblée nationale. Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci. ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières soient transcrites, reproduites et diffusées le plus largement possible (transcription écrite accessible physiquement et de manière dématérialisée, retransmission télévisuelle sur le site de l'Assemblée Nationale, retranscription pour les mal entendants et sourds muets). C'est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.