Amendement N° 67 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009 ( amendement identique : 11 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Sur décision du bureau de la commission, ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où les travaux en commission prennent désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières soient systématiquement diffusés le plus largement possible, et donc que cette diffusion ne soit pas laissée à la discrétion des bureaux des commissions. C'est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.