Intervention de Michèle Delaunay

Il me semble que le président de la commission nous a donné la raison d'utiliser le verbe « être » au présent. Si les comptes rendus « sont » publiés, ils doivent l'être. Vous avez tous à l'oreille, vous en particulier, monsieur le président, les conseils de Boileau, et celui-ci, de La Bruyère : « Vous voulez m'apprendre qu'il pleut […] ; dites : « Il pleut ». Rien n'est plus fort ni plus simple ni plus près du langage législatif que l'indicatif présent.