Amendement N° 66 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus précis possible, et que ce compte rendu soit systématiquement intégré au rapport lorsque les réunions portent sur l'examen d'un texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.