Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots :
« un compte rendu »,
insérer le mot :
« exhaustif ».
Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus précis possible.
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