Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendements 65 66
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :À propos de l'amendement n° 65 , puisqu'aucun problème de fiabilité des comptes rendus n'est à déplorer, la commission émet un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 66 qui prévoit que les comptes rendus « sont » intégrés au rapport, je rappelle qu'ils sont de toute façon publiés. Cet amendement n'ayant aucune portée, avis défavorable.
